J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000
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Arrêté du 29 novembre 2000 portant détachement (contrôle des assurances)
NOR : ECOP0000776A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 2000, M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 juillet 2000.